Conditions Générales de Vente

Attention, nous souhaitons attirer votre attention sur nos garanties listées dans votre contrat de vente (pour les connaître dans le détail, reportez-vous dès maintenant aux conditions générales de vente).

Elles vous certifient, à 100%, le parfait déroulement et acheminement de  votre commande.

Préambule

La commande de produits présentés sur le site « www.bijoux-leareve.com », est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent à l’Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur.
L’acceptation de l’Acheteur est matérialisée par le  » clic de validation « , ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.

Cette démarche équivaut pour l’Acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.

A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, l’Acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l’avoir approuvé électroniquement par le biais du  » clic de validation « .

Dans ces conditions, nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations de l’Acheteur à l’égard des produits vendus sur le site « www.bijoux-leareve.com », dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2. Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre de vente est l’entreprise Christel Bachy immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro  XXXXXXXX dont les coordonnées sont : 

 

  •          Siège social :  33 rue du poncelot 10400 Nogent sur Seine
  •          Téléphone : 03.25.21.08.92.
  •          Adresse électronique : bijouxleareve@orange.fr 

Christel Bachy, en qualité de responsable de l’entreprise, sera l’interlocuteur des Acheteurs (V. coordonnées ci-dessus). 
NB : pour les conditions d’exercice du droit de rétractation de 7 jours, V. article 7.

Article 3. Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les produits proposés sur le site « www.bijoux-leareve.com » et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

  • Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés sur le site « www.bijoux-leareve.com » ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’Acheteur.

L’attention des Acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l’objet d’un grossissement et que la mention d’une échelle de grossissement est impossible, l’Acheteur internaute étant seul à maîtriser l’image électronique.

  • Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, Monaco, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg.

Pour des raisons techniques, les livraisons vers les DOM TOM sont uniquement disponibles sur demande.

  • Zone géographique de livraison : l’offre visée aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée au territoire de la France métropolitaine et Monaco.
  • Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés sur le site « www.bijoux-leareve.com » et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles tant que le produit concerné apparaît « disponible » sur le site « www.bijoux-leareve.com ».
  • Modes et conseils d’utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés sur le site « www.bijoux-leareve.com » au plus tard lors de la livraison du produit concerné ou dans le catalogue électronique lui-même dans l’hypothèse où le mode d’utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l’acte d’achat.
  • Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l’acheteur sur le site « www.bijoux-leareve.com » sont précisées à l’article 9 ci-après.
  • Garanties et service après-vente : l’existence de ces éléments apparaît selon les produits sur le site « www.bijoux-leareve.com ». Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l’Acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l’article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l’acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la garantie.

Article 4. Durée de l’offre

Les offres de vente contenues sur le site « www.bijoux-leareve.com », régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout produit tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 5. Prix

Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’Acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site « www.bijoux-leareve.com » pour chacun des produits proposés. 

Le prix garanti à l’Acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’Acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après.

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l’article 7 ci-après.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Article 6. Création de compte et acceptation de l’offre

 

L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est concrétisée par la création de compte client et la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un  » clic de validation  » de la totalité des informations suivantes, dont certaines, doivent être complétées par l’Acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

  •          Nom de l’acheteur
  •          Prénom
  •          Adresse
  •          Adresse de livraison (si différente)
  •          E-mail
  •          Date de naissance
  •          Mot de passe
  •          Téléphone (mobile et domicile)

 

Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

  •          Désignation du produit (avec références)
  •          Quantité commandée
  •          Prix
  •          Modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)
  •          Modalités de livraison
  •          Éventuellement, service après-vente.

La commande passée par l’Acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison. 


L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l’article 7 ci-après.

Article 7. Délai et modalités de rétractation et remboursement

L’Acheteur dispose, par l’effet de la loi (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), d’un délai de 14 jours francs, courant à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit), pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer sa faculté de rétractation, l’Acheteur doit adresser dans ce délai le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

L’Acheteur est ensuite tenu de retourner le produit à l’entreprise Christel Bachy dans son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, accompagné de l’attestation d’achat et du bon de retour, sans délai et en toute hypothèse dans les quatorze jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’Acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur tels que des bijoux).

Lorsque l’Acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées pour le ou les bijou(x) retourné(s), à l’exclusion des frais de retour.

Le remboursement intervient après réception des produits en retour, sous réserve de la vérification de leurs états par le vendeur. 

Le ou les bijou(x) à graver ou à  personnaliser ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation de 14 jours. Merci de bien vérifier vos informations avant de valider votre commande. Les caractères spéciaux ne sont pas autorisés. Pour toute information complémentaire, merci de nous contacter.

Article 8. Paiement

L’Acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre du vendeur, dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessus et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation visé à l’article 7 ci-dessus.
Le paiement par carte bancaire est accepté jusqu’à un montant de 2000 euros. Au-delà de ce montant, l’Acheteur devra réaliser une nouvelle commande (s’il s’agit d’une commande comportant plusieurs articles). Si le montant d’un seul article dépasse le montant de 2000 euros, le paiement par carte bancaire devra être autorisé par le vendeur. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et Visa de toutes les banques nationales.

Les cartes bancaires VISA et MASTERCARD AFFAIRES d’origine étrangère ne sont pas acceptées comme moyen de paiement sur le site « www.bijoux-leareve.com »

L’Acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

La validation par l’Acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l’adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l’article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l’Acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande. 

La commande de l’Acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’Acheteur est parvenu au vendeur. 

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés.

Ce système de contrôle n’est pas garanti pour les cartes affaires étrangères VISA et MASTERCARD.

Toutes les transactions effectuées par ces cartes seront annulées et les clients seront remboursés intégralement. 

– Paiement sécurisé –

Informations personnelles : L’ensemble de vos informations personnelles conservées lorsque vous faites un achat sur notre site internet sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.

Des technologies éprouvées

Lors du paiement, vous saisissez vos informations de paiement sur des pages hautement sécurisées, utilisant le protocole TLS (Transfort Layer Security). Toutes les communications du site web marchand sont contrôlées (authentification des acteurs) et cryptées de façon à en assurer la confidentialité.

Article 9. Livraison

Le produit commandé est livré par Lettre suivie, Colissimo, Chronopost, selon la nature du produit et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’Acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.

La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par Colissimo, Chronopost ou transporteur), il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.

A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’Acheteur.

Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste ou par le transporteur.

Il peut également nous prévenir le service consommateur à l’adresse mail bijouxleareve@orange.fr. A cet égard, il incombe à l’Acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison.

Article 10. Garanties et service après-vente

Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s’engage, à ses frais et au choix de l’Acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser.

Aussi, l’Acheteur a un droit de rétractation (sans devoir motiver sa décision), sous un délai maximum de 14 jours réception du Colissimo à domicile pour un remboursement.

Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi du ou des bijoux.